Le droit d'auteur et les droits connexes sont des notions et des instruments juridiques qui, tout en respectant et protégeant les droits des créateurs sur leurs oeuvres, contribuent au développement culturel et économique des nations. Le droit d'auteur joue un rôle décisif en ce sens qu'il prévoit clairement les contributions et les droits des différents acteurs des industries culturelles et définit le lien qui existe entre eux et le public.
Le droit d'auteur désigne l'ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques.
Les oeuvres protégées par le droit d'auteur comprennent notamment les oeuvres littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux et logiciels), les bases de données, les films, compositions musicales et oeuvres chorégraphiques, les oeuvres artistiques telles que les peintures, dessins, photographies et sculptures, architecture, et les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques.
En décembre 1996, deux nouveaux traités ont été conclus sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). L'un, le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) protège les oeuvres littéraires et artistiques telles que les livres, les programmes d'ordinateur, les bases de données originales, les oeuvres musicales, les oeuvres audiovisuelles, les oeuvres d'art et les photographies. L'autre, le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) protège certains "droits connexes," c'est-à-dire les droits connexes au droit d'auteur. Dans le cas du WPPT, ce sont les droits des artistes interprètes et exécutants et des producteurs de phonogrammes.
Les deux traités visent à actualiser et à améliorer la protection offerte par les traités existants de l'OMPI sur le droit d'auteur et les droits connexes, notamment la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (la Convention de Berne) et la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (la Convention de Rome) et à répondre aux défis que représentent les nouveaux développements aux niveaux de la technologie et le marché. Depuis l'adoption ou la dernière révision de ces conventions il y a plus d'un quart de siècle, de nouvelles catégories d'oeuvres, de nouveaux marchés et de nouvelles méthodes sont apparus. Entre outre, le WCT et le WPPT répondent aux défis qu'apportent les nouvelles techniques numériques, en particulier la diffusion des matières protégées sur des réseaux numériques tels que l'Internet. Pour cette raison, ils sont désormais connus sous le nom de "traités Internet".
Selon les deux traités, les pays sont tenus de reconnaître un ensemble de droits essentiels, qui permettent aux créateurs de contrôler les différentes façons selon lesquelles leurs créations sont utilisées et appréciées par autrui et, le cas échéant, d'obtenir une rémunération à ce titre. Fait essentiel, à l'aube du nouveau millénaire, les traités garantissent que les titulaires de ces droits continueront à bénéficier d'une protection appropriée et efficace lorsque leurs oeuvres seront diffusées au moyen des nouvelles techniques et des nouveaux systèmes de communication tels que l'Internet. Les traités confirment ainsi que les droits traditionnels continuent à s'appliquer dans l'environnement numérique. Ils créent également les nouveaux droits en ligne. Afin de préserver un juste équilibre entre les intérêts des titulaires des droits et les consommateurs, les traités précisent en outre que les pays disposent d'une latitude raisonnable pour fixer des exceptions ou des limitations aux droits dans l'environnement numérique. Les pays peuvent, dans certaines circonstances, prévoir des exceptions pour des usages considérés comme étant d'intérêt public, tels que les usages à des fins non lucratives d'enseignement ou de recherche.
Les deux traités requièrent des pays non seulement de reconnaître les droits eux-mêmes, mais aussi de prévoir deux types de compléments à ces droits, en matière technique. Ces compléments sont destinés à garantir que les titulaires de droits peuvent réellement utiliser la technique pour protéger leurs droits et pour concéder sous licence l'usage en ligne de leurs oeuvres. Le premier, connu comme la disposition "anti-neutralisation," traite le problème du piratage: les pays sont tenus de prévoir une protection juridique appropriée et des sanctions juridique efficaces contre la neutralisation des mesures techniques (telles que le cryptage) qui sont utilisées par les titulaires des droits pour protéger ceux-ci lorsque leurs créations sont diffusées sur l'Internet. Le second type de complément technique garantit la fiabilité et l'intégrité du marché en ligne en exigeant des pays qu'ils interdisent la modification ou la suppression délibérée de l'"information relative au régime des droits" se présentant sous forme électronique, c'est-à-dire l'information qui accompagne tout élément protégé disponible en ligne, et qui permet d'identifier l'oeuvre, son créateur, l'artiste interprète ou exécutant, ou son propriétaire, et de déterminer les modalités et conditions de son utilisation.
Vous pouvez prendre contact avec le titulaire du droit.
Pour certains usages des oeuvres et d'autre objet, vous pouvez obtenir l'autorisation d'une organisation de gestion collective. Des organisations de gestion collective accordent des autorisations pour l'utilisation des oeuvres et d'autre objet qui sont protégés par le droit d'auteur et les droits connexes dans les cas où des raisons pratiques empêchent l'exercice individuel des droits par les titulaires.
Il existe des organisations non gouvernementales internationales qui représentent des réseaux mondial établi d'organisations de gestion collective nationales.
Un titre, un slogan ou un logo peuvent être protégés par le droit d'auteur s'íls revêtent suffisamment d'originalité. Par contre un nom n'est pas protégé par le droit d'auteur dans la plupart des cas.
Oui. Tous les éléments originaux qui apparaissent sur un site Web peuvent être protégés par le copyright. La protection s’exerce sur les textes, la création artistique, les images et les photos, ainsi que sur d’autres éléments protégés par le droit d'auteur.
Selon la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la protection est automatique, en ce sens qu'elle ne requiert pour son existence aucune procédure de dépôt ou d'enregistrement.
En général l'enregistrement des œuvres peut servir devant les tribunaux pour établir le droit de propriété.
Le droit d’auteur est une forme de loi concernant la propriété intellectuelle qui protège les ouvrages originaux des auteurs, y compris la littérature, la dramaturgie, la musique, et les ouvrages artistiques tels que la poésie, les romans, les films, les chansons, les logiciels, les sites Web et l’architecture.
Les droits d’auteur ne protègent pas des faits, des idées, des systèmes ou de méthodes d’exploitation, bien qu’ils puissent protéger la modalité par laquelle celles-ci sont exprimées.
Les organismes de radiodiffusion sont protégés en tant que titulaire de droit connexes en vertu de la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (la Convention de Rome).
Le contenu de la radiodiffusion en tant que telle, par opposition aux signaux, pourrait également faire l'objet d'une protection par le droit d'auteur et les droits connexes.
Les formats de programmes de télévision, en revanche, n'ont jamais été un sujet de discussion en tant qu'objet de protection indépendant sur le plan international.
Dans les années 1970 et 1980, la question de savoir quel système du brevet ou du droit d'auteur ou du système sui generis, devait assurer la protection de programmes d'ordinateur a été sujet des débats étendus. Ces débats ont conduit au principe généralement accepté que les programmes d'ordinateur doivent être protégés par le droit d'auteur tandis que les appareils qui utilisent les programmes d'ordinateur ou les inventions liées aux programmes d'ordinateur doivent être protégées par le brevet.
Le droit des brevets et le droit d'auteur offrent différentes sortes de protection. La protection par le droit d'auteur s'étend aux expressions, et non aux idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques, tandis que le brevet confère un droit exclusif sur une invention, qui est un produit ou un procédé offrant une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème. Selon la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, la protection est automatique, en ce sens qu'elle ne requiert pour son existence aucune procédure de dépôt ou d'enregistrement. L'auteur d'une oeuvre originale est protégé dès la création de son oeuvre, sans formalité, dans les États parties à la Convention. Un brevet est délivré en général après l'achèvement d'une procédure d'examen par une agence de gouvernement.
La protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur est solidement établie dans la plupart des pays et est harmonisée par les traités internationaux à cet effet. La loi relative aux critères de brevetabilité d'un programme d'ordinateur n'est pas encore harmonisée sur le plan international, mais certain pays ont clarifié que les programme d'ordinateur sont brevetables. D'autres pays ont adopté des approches qui reconnaissent les inventions assistées par des programmes d'ordinateur.
La protection du droit d'auteur s'étend aux expressions, et non aux idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques.
L’enregistrement est recommandé pour plusieurs raisons.
Beaucoup d’auteurs choisissent à enregistrer les ouvrages pour les placer dans le domaine public et pour avoir comme preuve le certificat d’enregistrement.
Les ouvrages enregistrés peuvent être éligibles pour des dédommagements et des frais des avocats en cas de litige gagné.
En conclusion, si l’enregistrement a été fait pendant les 5 premières années dès la publication, il sera considéré une preuve « prima facie » devant une juridiction.
Le droit d'auteur et les droits connexes sont essentiels à la créativité humaine, parce qu'ils apportent aux créateurs des encouragements, sous la forme d'une reconnaissance morale et d'une rémunération équitable. Grâce à ce système de droits, les créateurs sont sûrs que leurs oeuvres peuvent être diffusées sans qu'ils aient à craindre la copie non autorisée ou la piraterie. Cela permet de développer l'accès à la culture, à la connaissance et aux loisirs partout dans le monde, et en accroît la jouissance.
Un ensemble des droits connexes du droit d'auteur s'est rapidement développé ces 50 dernières années. Ces droits, qui se sont développés autour des oeuvres protégées par le droit d'auteur, sont des droits similaires aux droits d'auteur, mais souvent plus limités dans leur portée et dans le temps, et que possèdent les :
Le droit d’auteur protège les ouvrages originaux des auteurs, tandis que les brevets d’invention protègent des inventions et des découvertes.
Les idées et les découvertes ne sont pas protégées par la loi du droit d’auteur, mais la modalité dans laquelle elles sont exprimées peut être protégée par le copyright.
Une marque déposée protège des mots, des phrases, des symboles ou des dessins qui identifient la source des produits ou des services d’une partie et les individualisent comme distincts par rapport aux produits ou aux services d’une autre partie.
Selon la majorité des lois nationales sur le droit d'auteur, il est permis d'utiliser une portion limitée d'une oeuvre, y compris des citations, pour des fins des comptes rendus d'événements d'actualité ou d'usage personnel par exemple.
Quoique dans certain pays les traités s'appliquent directement sur le territoire en tant que lois domestiques, en général la protection du droit d'auteur et des droits connexes est assurée par les lois nationales des différents pays.
Les traités internationaux établissent un lien entre les diverses lois nationales d'un niveau minimal de protection en vertu de chaque loi nationale. Les traités eux-mêmes n'octroient pas de droits, mais requièrent des pays qui y adhèrent qu'ils accordent certains droits précis sur une base non discriminatoire.
Les créateurs d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et leurs héritiers ont certains droits fondamentaux. Ils ont notamment le droit exclusif d'utiliser l'oeuvre ou d'autoriser son utilisation à des conditions convenues. Le créateur d'une oeuvre peut interdire ou autoriser :
De nombreuses oeuvres créatives protégées par le droit d'auteur nécessitent, pour être diffusées, des efforts massifs du point de vue de la distribution, des communications et des investissements financiers (c'est le cas par exemple des publications, enregistrements sonores et films) : aussi les créateurs vendent-ils souvent leurs droits sur leurs oeuvres à des personnes physiques ou à des sociétés mieux équipées pour commercialiser les oeuvres en contrepartie d'une rémunération. Cette rémunération, qui est souvent subordonnée à l'utilisation effective de l'oeuvre, porte le nom de redevance de droit d'auteur.
Ces droits patrimoniaux ont une durée limitée, selon les traités pertinents de l'OMPI, à 50 ans après le décès du créateur. Certaines lois nationales prévoient une durée plus longue. Cette limitation de la durée de protection permet aux créateurs et à leurs héritiers de retirer des avantages financiers de l'oeuvre pendant une durée raisonnable. La protection par le droit d'auteur comprend aussi des droits moraux, notamment le droit de revendiquer la paternité d'une oeuvre, et le droit de s'opposer à des modifications de l'oeuvre qui risquent de porter atteinte à la réputation du créateur.
Le créateur - ou titulaire du droit d'auteur sur une oeuvre - peut faire valoir ses droits en s'adressant aux autorités administratives et aux tribunaux pour faire inspecter les lieux à la recherche des éléments qui prouveront la production ou la possession d'exemplaires confectionnés illégalement - "piratés" - d'oeuvres protégées. Le titulaire peut s'adresser aux tribunaux pour faire cesser ces activités illégales, ainsi que pour obtenir réparation du dommage qu'il a subi sous forme de perte de gain et d'atteinte à sa réputation.
Le droit d’auteur est une forme de protection garantie par la loi, des ouvrages originaux d’un auteur, pris dans une forme tangible d’expression.
Le droit d’auteur couvre les ouvrages publiés, tout comme ceux non publiés.
La pratique de vous envoyer à vous même une copie de votre propre ouvrage est nommée parfois le « copyright du pauvre » (poor man’s copyright).
La loi du copyright ne prévoit pas cette modalité de protection et elle ne constitue pas un substitut pour l’enregistrement de l’ouvrage.
Un personnage peut être protégé par le droit d'auteur s'il constitue une expression originale d'un auteur.
Les produits de marchandisage tels que des jouets, des jeux interactifs, des livres et des habits qui incluent des personnages peuvent être également protégés par les droits de propriété intellectuelle dans certaines circonstances, principalement par le droit d'auteur et les marques, ainsi qu'en vertu d'autres formes de protection juridique.