brevets

Quelle est la différence entre le droit d’auteur et un brevet d’invention ou une marque déposée ?

Le droit d’auteur protège les ouvrages originaux des auteurs, tandis que les brevets d’invention protègent des inventions et des découvertes.

Les idées et les découvertes ne sont pas protégées par la loi du droit d’auteur, mais la modalité dans laquelle elles sont exprimées peut être protégée par le copyright.

Une marque déposée protège des mots, des phrases, des symboles ou des dessins qui identifient la source des produits ou des services d’une partie et les individualisent comme distincts par rapport aux produits ou aux services d’une autre partie.

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