Comment puis-je obtenir la permission pour utiliser une oeuvre ou d'autre objet?
Vous pouvez prendre contact avec le titulaire du droit.
Pour certains usages des oeuvres et d'autre objet, vous pouvez obtenir l'autorisation d'une organisation de gestion collective. Des organisations de gestion collective accordent des autorisations pour l'utilisation des oeuvres et d'autre objet qui sont protégés par le droit d'auteur et les droits connexes dans les cas où des raisons pratiques empêchent l'exercice individuel des droits par les titulaires.
Il existe des organisations non gouvernementales internationales qui représentent des réseaux mondial établi d'organisations de gestion collective nationales.
