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Est-ce que mon site Web peut être protégé par le droit d'auteur?

Oui. Tous les éléments originaux qui apparaissent sur un site Web peuvent être protégés par le copyright. La protection s’exerce sur les textes, la création artistique, les images et les photos, ainsi que sur d’autres éléments protégés par le droit d'auteur.

Qu’est-ce que signifie le « copyright du pauvre »?

La pratique de vous envoyer à vous même une copie de votre propre ouvrage est nommée parfois le « copyright du pauvre » (poor man’s copyright).

La loi du copyright ne prévoit pas cette modalité de protection et elle ne constitue pas un substitut pour l’enregistrement de l’ouvrage.

Pourquoi doit-on enregistrer l’ouvrage si la protection offerte par le copyright est automatique?

L’enregistrement est recommandé pour plusieurs raisons.

Beaucoup d’auteurs choisissent à enregistrer les ouvrages pour les placer dans le domaine public et pour avoir comme preuve le certificat d’enregistrement.

Les ouvrages enregistrés peuvent être éligibles pour des dédommagements et des frais des avocats en cas de litige gagné.

En conclusion, si l’enregistrement a été fait pendant les 5 premières années dès la publication, il sera considéré une preuve « prima facie » devant une juridiction.

Qu’est-ce que c’est le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est une forme de protection garantie par la loi, des ouvrages originaux d’un auteur, pris dans une forme tangible d’expression.

Le droit d’auteur couvre les ouvrages publiés, tout comme ceux non publiés.

Quelle est la différence entre le droit d’auteur et un brevet d’invention ou une marque déposée ?

Le droit d’auteur protège les ouvrages originaux des auteurs, tandis que les brevets d’invention protègent des inventions et des découvertes.

Les idées et les découvertes ne sont pas protégées par la loi du droit d’auteur, mais la modalité dans laquelle elles sont exprimées peut être protégée par le copyright.

Une marque déposée protège des mots, des phrases, des symboles ou des dessins qui identifient la source des produits ou des services d’une partie et les individualisent comme distincts par rapport aux produits ou aux services d’une autre partie.

Le droit d’auteur, qu’est-ce qu’il protège?

Le droit d’auteur est une forme de loi concernant la propriété intellectuelle qui protège les ouvrages originaux des auteurs, y compris la littérature, la dramaturgie, la musique, et les ouvrages artistiques tels que la poésie, les romans, les films, les chansons, les logiciels, les sites Web et l’architecture.

Les droits d’auteur ne protègent pas des faits, des idées, des systèmes ou de méthodes d’exploitation, bien qu’ils puissent protéger la modalité par laquelle celles-ci sont exprimées.

Quelles sont les règles concernant le droit d'auteur et les droits connexes dans mon pays?

Quoique dans certain pays les traités s'appliquent directement sur le territoire en tant que lois domestiques, en général la protection du droit d'auteur et des droits connexes est assurée par les lois nationales des différents pays.

Les traités internationaux établissent un lien entre les diverses lois nationales d'un niveau minimal de protection en vertu de chaque loi nationale. Les traités eux-mêmes n'octroient pas de droits, mais requièrent des pays qui y adhèrent qu'ils accordent certains droits précis sur une base non discriminatoire.

Est-ce qu'un nom, un titre ou un logo peuvent-être protégés par le droit d'auteur?

Un titre, un slogan ou un logo peuvent être protégés par le droit d'auteur s'íls revêtent suffisamment d'originalité. Par contre un nom n'est pas protégé par le droit d'auteur dans la plupart des cas.

Un personnage est-il protégé par le droit d'auteur?

Un personnage peut être protégé par le droit d'auteur s'il constitue une expression originale d'un auteur.

Les produits de marchandisage tels que des jouets, des jeux interactifs, des livres et des habits qui incluent des personnages peuvent être également protégés par les droits de propriété intellectuelle dans certaines circonstances, principalement par le droit d'auteur et les marques, ainsi qu'en vertu d'autres formes de protection juridique.

Le format d'un programme de télévision est-il protégé par le droit d'auteur sur le plan international?

Les organismes de radiodiffusion sont protégés en tant que titulaire de droit connexes en vertu de la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (la Convention de Rome).

Le contenu de la radiodiffusion en tant que telle, par opposition aux signaux, pourrait également faire l'objet d'une protection par le droit d'auteur et les droits connexes.

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