Quels sont les droits que possède l'auteur?

Les créateurs d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et leurs héritiers ont certains droits fondamentaux. Ils ont notamment le droit exclusif d'utiliser l'oeuvre ou d'autoriser son utilisation à des conditions convenues. Le créateur d'une oeuvre peut interdire ou autoriser :

• sa reproduction sous diverses formes, par exemple sous forme d'imprimés ou d'enregistrements sonores;
• son exécution en public, pour les pièces de théâtre ou oeuvres musicales par exemple;
• sa radiodiffusion par radio, câble ou satellite;
• son enregistrement, par exemple sous forme de disques compacts, cassettes ou cassettes vidéo;
• sa traduction en d'autres langues ou son adaptation, consistant par exemple à transformer un roman en scénario de film;

De nombreuses oeuvres créatives protégées par le droit d'auteur nécessitent, pour être diffusées, des efforts massifs du point de vue de la distribution, des communications et des investissements financiers (c'est le cas par exemple des publications, enregistrements sonores et films) : aussi les créateurs vendent-ils souvent leurs droits sur leurs oeuvres à des personnes physiques ou à des sociétés mieux équipées pour commercialiser les oeuvres en contrepartie d'une rémunération. Cette rémunération, qui est souvent subordonnée à l'utilisation effective de l'oeuvre, porte le nom de redevance de droit d'auteur.

Ces droits patrimoniaux ont une durée limitée, selon les traités pertinents de l'OMPI, à 50 ans après le décès du créateur. Certaines lois nationales prévoient une durée plus longue. Cette limitation de la durée de protection permet aux créateurs et à leurs héritiers de retirer des avantages financiers de l'oeuvre pendant une durée raisonnable. La protection par le droit d'auteur comprend aussi des droits moraux, notamment le droit de revendiquer la paternité d'une oeuvre, et le droit de s'opposer à des modifications de l'oeuvre qui risquent de porter atteinte à la réputation du créateur.

Le créateur - ou titulaire du droit d'auteur sur une oeuvre - peut faire valoir ses droits en s'adressant aux autorités administratives et aux tribunaux pour faire inspecter les lieux à la recherche des éléments qui prouveront la production ou la possession d'exemplaires confectionnés illégalement - "piratés" - d'oeuvres protégées. Le titulaire peut s'adresser aux tribunaux pour faire cesser ces activités illégales, ainsi que pour obtenir réparation du dommage qu'il a subi sous forme de perte de gain et d'atteinte à sa réputation.