Pourquoi doit-on enregistrer l’ouvrage si la protection offerte par le copyright est automatique?
L’enregistrement est recommandé pour plusieurs raisons.
Beaucoup d’auteurs choisissent à enregistrer les ouvrages pour les placer dans le domaine public et pour avoir comme preuve le certificat d’enregistrement.
Les ouvrages enregistrés peuvent être éligibles pour des dédommagements et des frais des avocats en cas de litige gagné.
En conclusion, si l’enregistrement a été fait pendant les 5 premières années dès la publication, il sera considéré une preuve « prima facie » devant une juridiction.
