Le format d'un programme de télévision est-il protégé par le droit d'auteur sur le plan international?
Les organismes de radiodiffusion sont protégés en tant que titulaire de droit connexes en vertu de la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (la Convention de Rome).
Le contenu de la radiodiffusion en tant que telle, par opposition aux signaux, pourrait également faire l'objet d'une protection par le droit d'auteur et les droits connexes.
Les formats de programmes de télévision, en revanche, n'ont jamais été un sujet de discussion en tant qu'objet de protection indépendant sur le plan international.
