Comment la protection du droit d'auteur et les droits connexes est-elle assurée sur Internet?

En décembre 1996, deux nouveaux traités ont été conclus sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). L'un, le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) protège les oeuvres littéraires et artistiques telles que les livres, les programmes d'ordinateur, les bases de données originales, les oeuvres musicales, les oeuvres audiovisuelles, les oeuvres d'art et les photographies. L'autre, le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) protège certains "droits connexes," c'est-à-dire les droits connexes au droit d'auteur. Dans le cas du WPPT, ce sont les droits des artistes interprètes et exécutants et des producteurs de phonogrammes.

Les deux traités visent à actualiser et à améliorer la protection offerte par les traités existants de l'OMPI sur le droit d'auteur et les droits connexes, notamment la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (la Convention de Berne) et la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (la Convention de Rome) et à répondre aux défis que représentent les nouveaux développements aux niveaux de la technologie et le marché. Depuis l'adoption ou la dernière révision de ces conventions il y a plus d'un quart de siècle, de nouvelles catégories d'oeuvres, de nouveaux marchés et de nouvelles méthodes sont apparus. Entre outre, le WCT et le WPPT répondent aux défis qu'apportent les nouvelles techniques numériques, en particulier la diffusion des matières protégées sur des réseaux numériques tels que l'Internet. Pour cette raison, ils sont désormais connus sous le nom de "traités Internet".

Selon les deux traités, les pays sont tenus de reconnaître un ensemble de droits essentiels, qui permettent aux créateurs de contrôler les différentes façons selon lesquelles leurs créations sont utilisées et appréciées par autrui et, le cas échéant, d'obtenir une rémunération à ce titre. Fait essentiel, à l'aube du nouveau millénaire, les traités garantissent que les titulaires de ces droits continueront à bénéficier d'une protection appropriée et efficace lorsque leurs oeuvres seront diffusées au moyen des nouvelles techniques et des nouveaux systèmes de communication tels que l'Internet. Les traités confirment ainsi que les droits traditionnels continuent à s'appliquer dans l'environnement numérique. Ils créent également les nouveaux droits en ligne. Afin de préserver un juste équilibre entre les intérêts des titulaires des droits et les consommateurs, les traités précisent en outre que les pays disposent d'une latitude raisonnable pour fixer des exceptions ou des limitations aux droits dans l'environnement numérique. Les pays peuvent, dans certaines circonstances, prévoir des exceptions pour des usages considérés comme étant d'intérêt public, tels que les usages à des fins non lucratives d'enseignement ou de recherche.

Les deux traités requièrent des pays non seulement de reconnaître les droits eux-mêmes, mais aussi de prévoir deux types de compléments à ces droits, en matière technique. Ces compléments sont destinés à garantir que les titulaires de droits peuvent réellement utiliser la technique pour protéger leurs droits et pour concéder sous licence l'usage en ligne de leurs oeuvres. Le premier, connu comme la disposition "anti-neutralisation," traite le problème du piratage: les pays sont tenus de prévoir une protection juridique appropriée et des sanctions juridique efficaces contre la neutralisation des mesures techniques (telles que le cryptage) qui sont utilisées par les titulaires des droits pour protéger ceux-ci lorsque leurs créations sont diffusées sur l'Internet. Le second type de complément technique garantit la fiabilité et l'intégrité du marché en ligne en exigeant des pays qu'ils interdisent la modification ou la suppression délibérée de l'"information relative au régime des droits" se présentant sous forme électronique, c'est-à-dire l'information qui accompagne tout élément protégé disponible en ligne, et qui permet d'identifier l'oeuvre, son créateur, l'artiste interprète ou exécutant, ou son propriétaire, et de déterminer les modalités et conditions de son utilisation.